Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
11 juin 2010 5 11 /06 /juin /2010 21:43

Préambule

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la Déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

Article premier (le but de la société)

Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Article 2 (énumération des droits)

Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.

Article 3 (égalité)

Tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi.

Article 4 (la loi)

La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.

Article 5 (attribution des emplois)

Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.

Article 6 (la liberté)

La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.

Article 7 (droit d'expression)

Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.

Article 8 (sûreté)

La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.

Article 9 (loi)

La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.

Article 10 (détention)

Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 11 (voies de fait et résistance légitime)

Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.

Article 12 (l'arbitraire)

Ceux qui solliciteraient, expédieraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, sont coupables et doivent être punis.

Article 13 (présomption d'innocence)

Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 14 (non-rétroactivité)

Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait des délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.

Article 15 (proportion des peines)

La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires ; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.

Article 16 (droit de propriété)

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.

Article 17 (pas d'emplois réservés)

Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.

Article 18 (achat des services et non des individus)

Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.

Article 19 (expropriation)

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Article 20 (de l'impôt)

Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.

Article 21 (des secours publics)

Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.

Article 22 (de l'instruction)

L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.

Article 23 (souveraineté nationale)

La garantie sociale consiste dans l’action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.

Article 24 (responsabilité des fonctionnaires)

Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.

Article 25 (souveraineté du peuple)

La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.

Article 26

Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.

Article 27

Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.

Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)

Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Article 29

Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.

Article 30

Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.

Article 31

Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.

Article 32

Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.

Article 33

La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme.

Article 34

Il y a oppression contre le corps social, lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.

Article 35

Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Repost 0
Published by VAN
commenter cet article
8 juin 2010 2 08 /06 /juin /2010 08:08

traduction : Gilles Chertier

Source : Publico.Es

http://www.publico.es/ciencias/317011/nomadas/nucleares/franceses/juicio

Les « nomades » nucléaires français devant le tribunal

Entre 20 000 et 30 000 sous-traitants se chargent des tâches les plus dangereuses

 

ANDRÉS PÉREZ 01/06/2010 4 h 15 Dernière mise à jour : 01/06/2010 4 h 16

 

Le Tribunal des prud'hommes de Rouen, à l'ouest de Paris, examine à partir d'aujourd'hui l'affaire Philippe Billard. Il s'agit du technicien de l'industrie nucléaire, licencié par la société Endel, qui fait éclater en France le scandale des sous-traitants de ce secteur. M. Billard, syndicaliste et fondateur d'une association, lutte pour que le pays leader dans le domaine du nucléaire civil reconnaisse les faits : entre 20 000 et 30 000 salariés ne sont pas des salariés des centrales, mais des sous-traitants employés "en cascade". Ils se chargent des tâches les plus dangereuses, absorbent 80 % des rayonnements et ne font pas l'objet d'un suivi médical fixe.

 

M. Billard a été le premier à dénoncer cette réalité. Employé par la société Endel, l'un des quatre grands sous-traitants des centrales administrées par EDF, il a refusé en 2005 de se convertir en « nomade du secteur nucléaire ». Autrement dit, il a refusé de changer de poste et de centrale chaque semaine, comme c'est le cas d'au moins 18 000 de ses collègues.

 

Explication : « Je travaillais à l'entretien des centrales de la Région Normandie. Cependant, je me suis beaucoup impliqué pour que nous, salariés des sociétés sous-traitantes, portions plainte pour les accidents du travail dont nous étions victimes. » Il assure qu’on a tenté de le licencier lorsqu'il a commencé à inciter ses collègues à porter plainte.

En vertu de la protection assurée par son mandat syndical, l'Inspection du travail et le ministère ont ordonné sa réintégration. L'entreprise persiste cependant dans son refus de le réintégrer. Le jugement de demain précédera celui, plus important, où la justice pénale tranchera dans l’affaire opposant Philippe Billard à Endel.

 

Ce litige résulte de l'entêtement de la société Endel. L'association de M. Billard, Santé/Sous-traitance, a remporté en janvier dernier une victoire historique lorsque, pour la première fois, les tribunaux ont reconnu que le cancer contracté par un employé d'un sous-traitant du secteur nucléaire résultait directement de son travail pour EDF.

 

Selon Anne Thébaud Mony, enquêtrice de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « l'industrie nucléaire organise le non-suivi médical des travailleurs les plus exposés ». Autrement dit, les employés des sous-traitants ne sont pas pris en compte dans les enquêtes épidémiologiques ni les statistiques sur le personnel des centrales.

Entre 20 000 et 30 000 sous-traitants se chargent des tâches les plus dangereuses

 

ANDRÉS PÉREZ 01/06/2010 4 h 15 Dernière mise à jour : 01/06/2010 4 h 16

 

Le Tribunal des prud'hommes de Rouen, à l'ouest de Paris, examine à partir d'aujourd'hui l'affaire Philippe Billard. Il s'agit du technicien de l'industrie nucléaire, licencié par la société Endel, qui fait éclater en France le scandale des sous-traitants de ce secteur. M. Billard, syndicaliste et fondateur d'une association, lutte pour que le pays leader dans le domaine du nucléaire civil reconnaisse les faits : entre 20 000 et 30 000 salariés ne sont pas des salariés des centrales, mais des sous-traitants employés "en cascade". Ils se chargent des tâches les plus dangereuses, absorbent 80 % des rayonnements et ne font pas l'objet d'un suivi médical fixe.

 

M. Billard a été le premier à dénoncer cette réalité. Employé par la société Endel, l'un des quatre grands sous-traitants des centrales administrées par EDF, il a refusé en 2005 de se convertir en « nomade du secteur nucléaire ». Autrement dit, il a refusé de changer de poste et de centrale chaque semaine, comme c'est le cas d'au moins 18 000 de ses collègues.

 

Explication : « Je travaillais à l'entretien des centrales de la Région Normandie. Cependant, je me suis beaucoup impliqué pour que nous, salariés des sociétés sous-traitantes, portions plainte pour les accidents du travail dont nous étions victimes. » Il assure qu’on a tenté de le licencier lorsqu'il a commencé à inciter ses collègues à porter plainte.

En vertu de la protection assurée par son mandat syndical, l'Inspection du travail et le ministère ont ordonné sa réintégration. L'entreprise persiste cependant dans son refus de le réintégrer. Le jugement de demain précédera celui, plus important, où la justice pénale tranchera dans l’affaire opposant Philippe Billard à Endel.

 

Ce litige résulte de l'entêtement de la société Endel. L'association de M. Billard, Santé/Sous-traitance, a remporté en janvier dernier une victoire historique lorsque, pour la première fois, les tribunaux ont reconnu que le cancer contracté par un employé d'un sous-traitant du secteur nucléaire résultait directement de son travail pour EDF.

 

Selon Anne Thébaud Mony, enquêtrice de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), « l'industrie nucléaire organise le non-suivi médical des travailleurs les plus exposés ». Autrement dit, les employés des sous-traitants ne sont pas pris en compte dans les enquêtes épidémiologiques ni les statistiques sur le personnel des centrales.

Repost 0
Published by VAN
commenter cet article
4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 17:54

Source : Romandie News             

Stockage déchets nucléaires: calendrier assoupli pour recherche des sites


PARIS - La recherche d'un site de stockage souterrain de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FAVL), qui a échoué l'an dernier, va reprendre avec un calendrier plus souple pour "mieux expliquer les termes du débat", a indiqué vendredi le gouvernement.

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactif (Andra) avait annoncé en juin 2009 la présélection de deux communes dans l'Aude (Pars-lès-Chavanges et Auxon), qui avaient fait acte de candidature. Mais face à l'opposition de la population, les communes avaient finalement rejeté les projets quelques semaines plus tard.

"Le processus n'a pu aboutir. C'est un constat que nous regrettons et nous nous sommes attachées à desserrer les contraintes du calendrier", a expliqué, sans donner de nouvelles échéances précises, Pierre-Franck Chevet, directeur général énergie et climat au ministère de l'Ecologie.

"Il faut bien mieux expliquer les termes du débat que nous ne l'avons fait", a-t-il jugé à l'occasion de la présentation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

L'objectif initial était de choisir un site en 2011. Pour permettre de décaler cette échéance, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) envisage un programme d'entreposage intermédiaire.

L'Andra a été chargée de reprendre les discussions avec les territoires ou communes qui avaient manifesté leur intérêt en 2008.

"On va reprendre les choses doucement, tranquillement. On a une trentaine de candidatures encore en lice, dont 9 dans l'Aube", a expliqué sa directrice, Marie-Claude Dupuis.

En septembre, le député-maire de Troyes, François Baroin (UMP), qui a depuis rejoint le gouvernement, avait jugé que l'Aube "qui a déjà apporté sa part dans le nucléaire", n'était "plus une bonne terre d'accueil pour un nouveau site de stockage".

A l'horizon 2030, la France aura un stock d'environ 150.000 mètres cubes de ces déchets FAVL.

Moins importants en volume mais concentrant la plus grande part de la radioactivité totale, les déchets Haute activité et moyenne activité à vie longue (HAVL-MAVL) devraient être stockés séparément à environ 500 mètres de profondeur. Un centre de stockage est envisagé près du laboratoire souterrain de Bure (Meuse), dans un périmètre à cheval sur les départements de la Meuse et de la Haute-Marne.

(©AFP / 04 juin 2010 14h53)

Repost 0
Published by VAN - dans FAVL
commenter cet article
26 mai 2010 3 26 /05 /mai /2010 19:25

http://www.asso-malades-thyroide.org/article.php?id=129

 

Madame le Juge nous signifiait que l’avocat du Professeur Pellerin demandait à ce qu’il ne soit plus mis en examen, ce qui n’est pas chose faite et d’autre part Madame le Juge nous confiait le peu de moyens de la justice à mener ses instructions d’autant plus pour les « grandes affaires » donc la notre qui touche l’Etat et la finance. La justice voit ses moyens de plus en plus étriqués afin que les affaires soient au plus vite « réglées » Ceci dit l’association est très heureuse d’avoir comme avocat Maître Bernard FAU, qui a déjà sauvé le procès une fois en le transformant en délit de tromperie aggravée, droit commercial transposé dans les affaires sanitaires, car ne l’oublions pas, le nuage n’est pas que passé sur nos têtes mais la France n’a pas fermé ses frontières aux denrées alimentaires venant des régions les plus contaminées, nos estomacs ont servit de poubelle de recyclage, les autres pays avaient fixés des normes pour la protection de leur population, nous pas et pour cause…, et à la mi mai 86 la France était convoquée à Bruxelles au travers de l’Office Mondial de la Santé.
le représentant de M PELLERIN a répondu que l’impact du nuage était « LOW » c'est-à-dire faible sur la France, qui a refusé d’appliquer les normes de l’OMS de l’époque

Ce qui est à retenir aujourd’hui, c’est que si un nouveau nuage passe sur la France, ou qu’une centrale Française lâche de façon excessive de la radioactivité, personne ne sera plus au courant sauf les hautes autorités du nucléaire, les balises qui sont dans les gendarmeries, pompiers, centrales ne feront plus de bruit et la lecture se fera directement au Vésinet au nord de Paris là où se trouvait l’ancien SCPRI devenu IRSN aujourd’hui (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire)

Sachez que nous avons eu au tél aujourd’hui les responsables d’associations ayant connu le même mépris de l’Etat au niveau des scandales sanitaires (sang contaminé, légionellose…) et nous sommes prêt à monter au Conseil de l’Europe pour crime contre l’humanité pour empoisonnement, il est impensable que des faits aussi historiquement graves soient balayés, c’est non une question de gauche ou de droite c’est un combat pour le respect du monde qu’on laissera à nos enfants. 
Quant on sait que rien que la consommation de lévothyrox a été multipliée par 10 depuis l’année 1986 à aujourd’hui, sans parler des autres traitements thyroïdiens, sans parler des leucémies lymphoblastiques, des lymphomes et on en passe…. tant de souffrances qui auraient servies à rien.

L’association rien que sur les plaignants Corses a déjà connu trois décès et une vingtaine en métropole

A Montauban il n’y a même plus d’argent pour les soins palliatifs, des malades de l’association se voient tirer au sort le droit à la chimio à la Pitié Salpétrière de Paris, pour économiser on met des génériques qui apparemment question thyroïde sont sous dosés et coûtent plus chers en vérification TSH à la sécu. L'Euthyral n'est plus remboursé qu'à15%, alors qu'il est vital

Hurlez votre mécontentement, tel à vos journaux locaux écrivez ne laissez pas passer ce silence cette honte dans votre maladie.

Le silence la peur elle n’a jamais eue raison sur le long terme, merci de votre soutien, nous savons avec tristesse que la semaine de la thyroïde ne pose pas la question du pourquoi de tant de malades, et vivre avec ou sans thyroïde est bien le résultat d’un état, mais quel monde on laissera à nos enfants, un monde ou l’argent le compromis ont eu raison du serment d’Hypocrate, où les médecins connaissent de moins en moins de liberté de pensée et de recherche, celle-ci doit rapportée et pour cause….Et la médecine est de plus en plus corps et âmes liés à la logique des laboratoires, jusqu’au jour où il y aura tellement de malades qu’on ne pourra plus payer les laboratoires… 

Sachez que nous sommes prêts à monter ensemble avec les autres associations de scandales sanitaires à la cour Européenne de Justice
Pus que jamais soutenez l’AFMT 

Repost 0
Published by VAN
commenter cet article
24 mai 2010 1 24 /05 /mai /2010 12:52

Source : http://www.hns-info.net/spip.php?article23613

Source / auteur :

http://de.indymedia.org/2010/05/281...

Allemagne : des militants anti-nucléaire bloquent une grue de chargement de déchets

mis en ligne dimanche 23 mai 2010 par jesusparis

 

Cet après-midi [1], des militants anti-nucléaire ont occupé la grue de chargement du Castor à Dannenberg près de Gorleben pour protester contre l’énergie nucléaire. Leur action était dirigée contre un site de déchets nucléaires à Wendland et pour la mise hors-service immédiate de tous les établissements nucléaires. " Nous exigeons : plus un seul gramme de déchets nucléaires - extinction immédiate de l’énergie nucléaire !", selon Bernd Ebeling de l’organisation anti-nucléaire contrAtom. " Il n’y a aucune solution dans le monde entier pour le stockage des déchets nucléaires - Gorleben aussi est défectueux !"

 

Les trois activistes ont escaladé la clôture de la grue, où en novembre est attendu le prochain transport de déchets nucléaires hautement radioactifs, et ont grimpé sur le toit. De là ils ont déroulé une banderole avec le message : "Arrêt de l’énergie nucléaire !".

 

Début juin se tient la "République libre de Wendland" pour la trentième fois. Autrefois il y avait un village de cabanes qui avait été construit par des milliers de personnes contre un centre de stockage nucléaire à Gorleben ; il a été enlevé de force par la police et la BGS. [2]

 

Nous vous invitons cordialement à participer le 05 juin aux actions pour faire définitivement table rase de Gorleben ! L’emplacement est politiquement et socialement impropre."

 

Infos sur le transport Castor 2010 : http://www.contratom.de/castor

 

Traduit de l’allemand par Gachet, HNS-info

Repost 0
Published by VAN
commenter cet article
13 mai 2010 4 13 /05 /mai /2010 13:16

grenelle12.jpg

Repost 0
Published by VAN
commenter cet article
12 mai 2010 3 12 /05 /mai /2010 22:40

http://www.actu-environnement.com/ae/news/stockage-dechet-nucleaire-10221.php4

En Lorraine, stockage géologique de déchets nucléaires en pointillé

ENERGIES - Actu-Environnement.com - 12/05/2010 

 

La décision dans cinq ans d'autoriser d'implanter dans le sud de la Meuse un site de stockage géologique de déchets nucléaireslink hautement radioactifs se prépare. Avec à l'appui un dispositif législatif et réglementaire vigoureux.

 

 

 

Dans une semaine, deux ou trois camions-vibrateurs vont arpenter la campagne du sud de la Meuse, frapper le sol à intervalles réguliers, envoyer des ondes sonores qu'enregistreront en retour des géophones placés en surface. Sur le terrain, une centaine d'hommes venus d'ailleurs vont s'atteler à la tâche pour réaliser ces travaux de reconnaissance géologique sismique à deux et trois dimensions. Dans les champs, les chemins sont déjà tracés à travers les cultures. Dans les forêts communales, les sentiers se préparent avec l'aide de l'Office National des Forêts (ONF). '' Les résultats attendus sont l'acquisition de données permettant la construction d'un modèle détaillé de la couche géologique (épaisseur, profondeur…) avec une précision de quelques mètres, la vérification de l'absence de failles mineures et le contrôle de la constance des propriétés de la couche à l'échelle de la ZIRA. '', explique l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) sur son site internet.

 

La ZIRA

 

Le tracé de cette Zone d'Intérêt pour une Recherche Approfondie (ZIRA) a été proposé par l'Andra dans un rapport remis au gouvernement en octobre dernier, conformément au décret du 16 avril 2008 relatif aux applications du Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR). Si, comme c'est envisagé par la loi du 28 juin 2006 relative « à la gestion durable des matières et déchets radioactifs », la France se lance dans la construction d'un stockage de déchets radioactifs de Haute et de Moyenne Activité à Vie Longue (HA-MAVL) issus principalement des combustibles irradiés sortis des centrales exploitées depuis plus de trente ans. Cela se fera dans des galeries creusées à 500 mètres sous terre, qui occuperont en surface 15 km2 situés à l'intérieur des 28 km2 de cette ZIRA. 

Cette « zone » a été validée par lettre du ministre du MEEDDM Jean-Louis Borloo en date du 9 mars 2010, sur avis de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de la Commission Nationale d'Evaluation (CNE). Mais l'instance de concertation de la population instituée autour de l'installation déjà en place, le Comité Local d'Information et de Suivi (CLIS) du laboratoire de Bure, elle aussi consultée, n'a pas eu le temps de rendre un avis définitif. Pour ce faire, à la demande de ses membres, elle a lancé un appel d'offres sur l'« évaluation des recherches de l'Andra ayant conduit à la détermination de la ZIRA ». A l'heure où nous publions cet article, cet appel d'offres est encore en ligne sur le site internet du CLIS. Les candidatures en réponse se font attendre... Quant à l'avis des sept communes du sud de la Meuse (1) dont le territoire est concerné par cette ZIRA... Si l'une d'entre elles s'avisait à consulter ses citoyens-électeurs par référendum, celui-ci serait « illégal » : l'établissement de la ZIRA comme l'implantation du futur centre de stockage relèvent de la compétence du gouvernement, non de la commune. Et l'avis négatif du conseil municipal de la commune de Bonnet, seul sur les sept à avoir délibéré, il pourrait tout au plus être assimilé à un ''simple voeu''.

 

L'arrêté préfectoral

 

C'est ainsi qu'en ce début de printemps, le projet de stockage géologique de déchets nucléaires de HA-MAVL s'est inscrit dans une nouvelle réalité pour les habitants et les élus de ces sept communes rurales. Dans les panneaux d'affichage des mairies un nouveau règlement a été intégré : un arrêté préfectoral du 23 mars 2010 ''portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées en vue d'acquérir des données scientifiques permettant de délimiter les zones susceptibles de recevoir la construction d'un centre de stockage en couche géologique profonde pour les déchets radioactifs à haute activité et à vie longue''. L'article premier de cet arrêté stipule que le personnel de l'Andra, et ceux des entreprises de travaux accréditées par cet établissement public ''pourront pénétrer dans les propriétés publiques et privées closes ou non closes, (à l'exclusion des locaux consacrés à l'habitation) et dans les bois soumis au régime forestier. Ils pourront y planter des balises, y établir des jalons, piquets et repères, y pratiquer des relevés topographiques, des travaux d'arpentage et de bornage, des opérations de recherche géophysiques ainsi que des sondages, forages et carottages associés, y faire des abattages et élagages nécessaires et autorisés par la loi et autres travaux ou opérations que les études rendront indispensables.'' De quoi baliser le passage des camions-vibrateurs à l'intérieur de la ZIRA, et même jusqu'à 38 km2, dans une Surface dite d'Acquisition Sismique (SAS). 

 

Du court terme

 

De quoi aussi préparer la suite. Dans sa lettre du 9 mars 2010, le ministre du MEEDDM précise que :''Ces travaux doivent être menés de sorte que la demande d'autorisation [d'un stockage réversible profond] puisse être instruite en 2015, dans la perspective d'une mise en exploitation en 2025''. Et ce, conformément à la loi du 28 juin 2006. En 2015, dans cinq ans donc, le stockage géologique des déchets hautement radioactifs dans le sous-sol français pourrait devenir bien réel. Avant cela, étant donnée l'ampleur, le projet sera soumis à un débat public. Le dossier mis en débat sera alimenté par les résultats des études sur cette ZIRA, venant compléter ceux de la recherche appliquée menés depuis la première loi sur les déchets nucléaires de 1991. Il est attendu de l'Andra pour fin 2012, selon le décret du 16 avril 2008 précédemment cité. Et comportera une proposition de site pour l'implantation du stockage géologique de déchets HA et MAVL avec, selon les conclusions du Comité de Haut Niveau, une entrée orientée vers la zone interdépartementale Meuse/Haute-Marne. De quoi fâcher le président du conseil général de la Meuse, qui aimerait dès maintenant une révision des fonds d'accompagnement du projet, pour l'instant établis équitablement à 30 millions d'euros par an pour chacun des départements de Meuse et de Haute-Marne. Si les galeries doivent être creusées dans le sous-sol de la Meuse, il demande plus (que la Haute-Marne) dès maintenant : 50 M€/an. Puisqu'il s'agit maintenant de la question du bruit de la monnaie trébuchante sur le territoire meusien et non plus du camion-vibrateur, c'est peu de chose en comparaison avec la taxe professionnelle d'une centrale nucléaire implantée en surface.

 

Camille Saïsset

 

 

(1) Bonnet, Bure, Houdelaincourt, Mandres en Barrois, Montiers sur Saulx, Ribeaucourt et Saint Joire

Repost 0
Published by VAN - dans Informations
commenter cet article
1 mai 2010 6 01 /05 /mai /2010 00:48

 

saint-die2

 

saint-die1

vosges-matin28-04-2010.jpg

Repost 0
Published by VAN - dans Informations
commenter cet article
7 avril 2010 3 07 /04 /avril /2010 00:57

24 ans après la pire catastrophe civile de l'ère industrielle la radioactivité tue.

Aider les victimes.

Pour soutenir les populations des territoires contaminés et rendre hommage aux victimes du nucléaire, nous serons aux pieds de la Tour de la Liberté à Saint Dié le mardi 27 avril à partir de 18h30. Venez nombreux nous y rejoindre. Nous vous inviterons ensuite pour un débat à la Cabane du Darou, 10 rue de la prairie.

Autour du 26 avril 2010, de très nombreuses actions seront organisées, en France et à l’étranger : chaque année, le Chernobyl Day met en lumière la catastrophe sanitaire qui dure depuis 24 ans en Biélorussie. Cette année, nous soutenons l’Institut Belrad, seul organisme scientifique indépendant de l’industrie nucléaire qui aide les enfants irradiés : dans cette région, environ 4 enfants sur 5 ont été contaminés par Tchernobyl.

Toute la région est durablement contaminée. La radioactivité est invisible, mais elle reste mortelle pendant plusieurs générations. Depuis 24 ans, les autorités internationales, et en particulier l’OMS, n’apportent aucune vraie réponse aux populations touchées. La catastrophe continue.

Belrad, sans aucune aide publique, mesure la radioactivité du corps humain et prescrit des cures qui permettent, en 3 semaines, une élimination de 30 à 70% des substances contaminantes. Cette action vitale ne solutionne pas tout, et ne remplace pas une véritable prise en charge internationale des conséquences de la catastrophe sur la population et l’environnement, aujourd’hui et demain.
Pour plus d’infos : http://enfantsdetchernobylbelarus.doubleclic.asso.fr/

Même si cela ne suffit pas,
aider les enfants irradiés par la catastrophe de Tchernobyl, c’est urgent.

Mettre en oeuvre des solutions pérennes pour les victimes, c’est indispensable.

Agir aujourd’hui pour sortir du nucléaire, c’est possible, c'est nécessaire.

24 ans après le début de la catastrophe, nous serons très nombreux à participer, pour dénoncer l’absence de réponse , aider les victimes, refuser les projets de relance du nucléaire, et les risques énormes que cette industrie fait courir à l’humanité.

 

Merci de diffuser très largement cette information.

http://chernobyl-day.org/spip.php?article848

Notez aussi qu’une action complémentaire au Chernobyl Day aura lieu à Paris, du 27 avril au 7 mai, contre le nucléaire militaire.

Repost 0
Published by VAN - dans Rdv
commenter cet article
22 mars 2010 1 22 /03 /mars /2010 23:53

La police croyait débusquer en Savoie des militants anti-nucléaires alsaciens recherchés... pour collage illégal d’affiches. Mais l’enquête s'est avérée être un joli raté.

L'histoire débute le 11 février dernier quand Anne-Sophie Cordoeiro, présidente de l'association Sortir du nucléaire 73, reçoit un appel un peu spécial sur son téléphone portable. C'est le commissariat de Chambéry. « On me demande pourquoi je ne me suis pas présentée au commissariat suite à la convocation qui m'a été adressée à la Maison des associations (MDA) ». Très étonnée, la militante anti-nucléaire demande des précisions à son interlocuteur. « Le gardien de la paix m'explique alors qu'une enquête a été menée depuis Colmar suite à un affichage sauvage effectué lors de la manifestation pour la fermeture de la centrale de Fesseinheim, en octobre dernier. Le Réseau Sortir du nucléaire serait donc exposé à des poursuites et devrait être condamné à une amende. »

Anne-Sophie Cordoeiro explique alors que Sortir du nucléaire 73 n'est qu'une des 840 associations adhérentes au Réseau Sortir du nucléaire et que sa responsabilité juridique ne peut donc pas être engagé pour cette histoire... avant de couper court à la conversation téléphonique. « Je n'étais pas sûr de parler vraiment à un gardien de la paix. L'histoire était tellement hallucinante que, plus la discussion avançait, plus je croyais à une blague d'un ami. »

« Le policier semblait agacé de perdre son temps »

Le lendemain, elle reçoit une convocation écrite pour « affichage sauvage du Réseau Sortir du nucléaire », cette fois-ci directement à son domicile. « Je n'ai même pas eu le temps de vérifier que nous avions effectivement reçu une convocation à la MDA, le siège social de notre association. » Ni une ni deux, elle décide tout de même de s'y rendre et constate que deux convocations au commissariat lui avaient déjà bien été adressées, une première daté du 3 février et une seconde du 11 février. Mais là, nouvelle surprise. « Ces deux courriers m'ont été envoyés par Althus et non pas par La Poste ! Il faut donc croire que les organes de l'Etat préfèrent le privé au public ».  Anne-Sophie Cordoeiro n'en revient toujours pas, mais c'est désormais certains : l'appel téléphonique de la veille n'était pas un canular.

Le 19 février, elle se présente donc au commissariat situé avenue de la Boisse, à Chambéry. « C'était la première fois pour moi ! Et en plus, j'ai dû m'absenter pendant mes heures de travail et en expliquer les raisons à mon directeur... c'est jamais facile ! » Anne-Sophie est néanmoins sereine, puisqu'elle n'a rien à se reprocher. Elle explique à nouveau aux forces de l'ordre la différence entre les deux associations, Sortir du nucléaire 73 et Réseau Sortir du nucléaire, avant d’indiquer le site internet de la seconde (www.sortirdunucleaire.org) lorsque le gardien de la Paix lui demande qui en est le responsable. Rien d'extraordinaire en somme, vu que toutes ces informations sont accessibles sur Internet en seulement quelques clics. « Le policier a été très correct, confie la militante. Il semblait même agacé de perdre son temps "grâce" à ces collègues de Colmar. »

« Cette histoire ridicule n'a pour moi rien d'étonnant ! »

Le gardien de la Paix en profite tout de même pour savoir si notre militante savoyarde était à Colmar les 3 et 4 octobre 2009... On ne sait jamais. Elle lui répond par l'affirmative, en précisant qu'elle manifestait à titre personnel. Avec un peu de recul, Anne-Sophie Cordoeiro ne trouve pas cette histoire si étonnante que cela par rapport au contexte dans lequel s'est déroulée cette manifestation dénonçant le projet de poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Fesseiheim, la plus vieille encore en activité en France. « Les jours précédents, une pression énorme a été faite sur les associations anti-nucléaires. Des forces de l'ordre ont été déployées dans toute la ville le samedi 3, le parcours de la manifestation interdit. Colmar paraissait en état de siège. Les manifestants, mais aussi les habitants, étaient pris en otage. »

Avant de quitter le commissariat, Anne-Sophie Cordoeiro a quand même pu voir les photos des affiches pour lesquelles le Réseau Sortir du nucléaire est poursuivi... Nouvelle surprise. « Il n’y en avait que deux ! » Les forces de police ont donc menées, cinq mois durant, de Colmar à Chambéry, une enquête pour deux affiches collées illégalement... enquête qui s'avère finalement être un joli raté. Aujourd'hui, la présidente de Sortir du nucléaire 73 oscille entre amusement et inquiétude. « L'Etat français du nucléaire a-t-il tellement peur des associations anti-nucléaires qu'il est prêt à dépenser autant d'énergie et d'argent pour empêcher toutes formes de contestation ? »

Mikaël Chambru

 

 

http://www.lavoixdesallobroges.org/reportage/174-enquete-contre-les-anti-nuceaires

Repost 0
Published by VAN - dans Informations
commenter cet article